DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

La présente déclaration est rendue aux termes et aux fins de l'art. nº 13 du Règlement UE nº 2016/679 du 27 avril 2016 (“RGPD”) et conformément aux normes locales en matières de traitement des données personnelles (conjointement au RGPD, “Règlement relatif à la Protection des Données Personnelles”), de "JAKALA S.p.A. Sociétà Benefit" (Société à Mission), telle qu'identifiée avec de plus amples détails successivement dans le texte, en qualité de Responsable du Traitement (successivement dénommée “Jakala” ou  “Le Responsable”). 

Aux sujets ("Utilisateur/s") qui navigueront sur le site internet www.jakala.com (le “Site”) et qui ont la possibilité d'entrer en rapport avec la société Jakala à travers les "form" (formulaires) de contact présents sur le Site, la société Jakala entend fournir quelques informations concernant le traitement qu'elle effectuera des données personnelles lui ayant été transmises par l'Utilisateur. 

Le traitement des données par la société Jakala se fonde sur les principes d'honnêteté, de légalité, de compétence et de transparence et sera effectué en protégeant la confidentialité et les droits de l'Utilisateur.  

Le Responsable du traitement des données personnelles est la société JAKALA S.p.A. S.B., dont le siège légal se situe à Milan, Corso di Porta Romana 15, 20122, Code Fiscal, nº de T.V.A et nº d'inscription au Registre des Sociétés de Milan 08462130967. 

Le Responsable informe qu'il a désigné, aux termes de l'art. 37 du RGPD, un Délégué à la Protection des Données ("Data Protection Officer") (DPO), en la personne de Madame Emanuela Astori, laquelle peut être contactée à l'adresse e-mail suivante: privacy@jakala.com. 

Les données personnelles dont la liste est reportée ci-dessous peuvent être traitées pour les finalités indiquées dans le paragraphe qui suit: 

Les données personnelles appartiennent aux catégories de sujets intéressés reportées ci-après: Utilisateurs du Site. 

Les données personnelles seront traitées par le Responsable dans le seul but de réaliser les objectifs suivants: 

a) répondre à des demandes des Utilisateurs qui peuvent parvenir au Responsable à travers les formulaires et/ou les données de contact présents sur le Site. La base juridique qui autorise le présent traitement est l’art. 6 , 1er paragraphe, point b) du RGPD, c'est-à-dire la mise en œuvre de mesures précontractuelles et/ou contractuelles ; 

b) transmettre des communications et/ou des actualisations sur les activités exercées par la société Jakala, des invitations à des évènements, des initiatives, des séminaires en ligne (webiner), ainsi que des communications commerciales par courriel. La base juridique qui autorise le présent traitement est l’art. 6, 1er paragraphe, point a) del RGPD, à savoir le consentement fourni par l'Utilisateur; 

c) consentir l’inscription à des evènements de la société Jakala et à leur organisation, ou bien de sociétés dont celle-ci est partenaire ou sponsor, ainsi que la transmission conséquente de communications relatives à l'organisation (come les rappels - "reminder" - de participation, les informations inhérentes à l'organisation et à la participation audit évènement) et/ou de matériel relatif à l'évènement même (par exemple diapositives - slide -, présentations). La base juridique qui autorise le présent traitement est l’art. 6, 1er paragraphe, point b) du RGPD, à savoir la mise en œuvre de mesures précontractuelles. 

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera effectué seulement lorsque cela s'avèrera strictement nécessaire dans le cadre de la réalisation des finalités indiquées ci-dessus et, dans tous les cas, dans le respect du Règlement relatif à la Protection des Données Personnelles. 

La communication des données personnelles par l’Utilisateur aux fins mentionnées aux points a) et c) s'effectue sur une base volontaire, mais elle est essentielle et indispensable pour la gestion de la demande de l'Utilisateur ou pour la gestion de l'inscription à un évènement par la société Jakala. Par conséquent, toute éventuelle absence de communication des données personnelles peut engendrer l'impossibilité, pour la société Jakala, de donner suite aux demandes formulées par l'Utilisateur et, pour celui-ci, d'obtenir les informations requises, ainsi que de gérer l'inscription à un ou à plusieurs évènements. 

La communication des données personnelles par l'Utilisateur aux fins mentionnés au point b) est facultative. Le refus de fournir les données, pour la réalisation de l'objectif, n’affectera en aucune manière la possibilité pour l’Utilisateur d’obtenir les informations demandées. 

4. Modalités de traitement des données   

Le traitement des données personnelles s'effectue à travers l'utilisation d'instruments manuels, informatiques et télématiques, uniquement dans le but de réaliser les objectifs pour lesquels lesdites données ont été collectées et, dans tous les cas, de façon à garantir la sécurité et la confidentialité de celles-ci. La conservation des bases de données est assurée dans des milieux ambiants sécurisés dont l’accès est placé sous contrôle, conformément aux dispositions légales en vigueur. 

Les données personnelles fournies seront traitées, sur la base des rôles et des fonctions professionnelles exercées, par des salariés ou par des collaborateurs de la société Jakala dûment autorisés et/ou par des sujets tiers chargés du traitement, nommés Sous-traitants du traitement. Ces sujets sont autorisés au traitement des données dans les limites de leurs compétences et conformément aux instructions qui leurs sont imparties par le Responsable. 

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données personnelles fournies par l'Utilisateur pourront être communiquées à d'autres Sociétés du Groupe Jakala (à savoir, les sociétés contrôlées, les sociétés mères, affiliées ou liées de quelque façon que ce soit), pour une meilleure gestion des demandes transmises par l'Utilisateur. 

La liste complète des Sous-traitants du traitement est disponible, sur demande, auprès du siège du Responsable.  

Le traitement n’aura pas une durée supérieure à celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées. En particulier: 

• pour la finalité a) (à savoir: répondre aux demandes de l'Utilisateur), la durée du traitement des données personnelles sera exclusivement le temps nécessaire pour répondre à la demande dudit Utilisateur, dans tous les cas non supérieur à 12 mois à compter de la date de la communication des données, sous réserve d'une prorogation expressément accordée par l'Utilisateur; 

• pour la finalité b) (à savoir: aux fins du marketing), les données personnelles seront conservées pendant 24 mois à compter de la date à laquelle l'Utilisateur aura fourni son consentement, sous réserve d'une prorogation expressément accordée par ledit Utilisateur ou d'une révocation de son consentement; 

• pour la finalité c) (à savoir: l'inscription et la participation à des évènements), les données personnelles seront traitées jusqu'à la date de conclusion de l'évènement et pendant une période de 6 mois successive à sa conclusion. 

Dans le cadre des finalités décrites dans la présente déclaration, les données fournies par l'Utilisateur pourraient être traitées par des Sociétés du Groupe Jakala, entreprises, organismes et organisations internationales ayant leurs sièges dans des pays situés hors du territoire de l'Espace Economique Européen (SEE). Le traitement de ces données se réalise dans le respect maximum des standards de confidentialité et de sécurité prévus par les lois applicables en matière de protection des données personnelles. Chaque fois que les données personnelles de l’Utilisateur feraient éventuellement l’objet d’un transfert international hors du territoire délimité de l’Espace Economique Européen (SEE), la société Jakala adoptera quelque mesure contractuelle appropriée et nécessaire que ce soit pour garantir un niveau adéquat de protection des données personnelles, en accord avec ce qui est reporté dans la présente déclaration sur le traitement des données personnelles. 

Jakala informe les Utilisateurs que, dans le cadre des activités de traitement susmentionnées, ils disposent des droits prévus aux articles 15 et suivants du RGPD. En particulier, l'Utilisateur a le droit : 

1. d'accéder à ses propres données personnelles: en particulier, l'intéressé a le droit d'obtenir du Tribunal la confirmation de l'existence ou non de données personnelles qui le concernent, ainsi que la confirmation des traitements en cours, et d'obtenir l'accès aux données personnelles, outre qu'obtenir des informations sur l'origine des données, sur les catégories de données traitées, sur les finalités du traitement, sur les moyens utilisés pour ledit traitement, sur les destinataires des données, sur la période de conservation de celles-ci et sur les éventuels transferts vers des Pays tiers, etc…: 

2. de demander que ses propres données personnelles soient rectifiées sans quelque retard injustifié que ce soit, ainsi que lesdites données soient complétées si elles devaient résulter incomplètes, même en fournissant une déclaration supplémentaire; 

3. d'obtenir la suppression des données personnelles, sans quelque retard injustifié que ce soit, dans les cas suivants: 

a. si les données personnelles ne sont plus nécessaires en relation aux finalités du traitement; 

b. si le consentement sur lequel se fonde le traitement est révoqué et en l'absence de quelque autre base juridique que ce soit dudit traitement;

c. si les données personnelles ont été traitées illégalement; 

4. d'obtenir la limitation du traitement, en cas de contestation de l'exactitude des données personnelles (pour la période nécessaire au Responsable du Traitement pour vérifier l'exactitude desdites données personnelles), ainsi qu'en cas de traitement illégal et/ou si l'intéressé s'est opposé au traitement; 

5. de s'opposer, s'il y a lieu, et à quelque moment que ce soit, au traitement des données personnelles qui ont comme base juridique du traitement un intérêt légitime du Responsable; 

6. de recevoir les données personnelles en un format structuré, d'usage commun et lisible par un dispositif automatique, et de les transmettre à un autre Responsable du Traitement, seulement si le traitement devait être fondé sur le consentement ou sur le contrat, et exclusivement pour les données traitées par des instruments électroniques (ledit droit à la portabilité); 

7. de révoquer, s'il y a lieu, et à quelque moment que ce soit, son propre consentement, si le traitement devait être fondé sur cette base juridique (la révocation du consentement ne portera pas atteinte à la légalité du traitement fondée sur le consentement avant la révocation);  

8. de présenter une réclamation à une autorité de contrôle. Sous réserve de formuler quelque autre recours administratif ou juridictionnel que ce soit, s'il estime que le traitement qui le concerne viole le Règlement relatif à la Protection des Données Personnelles, l'intéressé a le droit de présenter une réclamation à l'Autorité Nationale de Contrôle de l'Etat membre où il réside ou du lieu où il exerce habituellement son activité, ou bien encore de l'Etat dans lequel la violation présumée se serait vérifiée.  

Pour faire valoir ses propres droits ou bien pour obtenir de plus amples informations en relation à la présente déclaration, l'intéressé peut expédier une lettre recommandée avec accusé de réception au DPO, Madame Emanuela Astori, laquelle, pour ses fonctions, est domiciliée auprès du siège légal du Responsable, comme indiqué ci-dessus, ou bien transmettre un message e-mail à l'adresse suivante: privacy@jakala.com en indiquant comme objet "Confidentialité - exercice des droits sur la confidentialité”.